Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 11 octobre 2012.

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société VIVIER MATÉRIELS INDUSTRIELS 72 route de Béthune 62223 Ste Catherine Lez Arras  (ci-après « Nous » ou « Notre Société ») et toute personne (ci-après «Vous» ou « le Client ») visitant ou effectuant un achat via notre site.

Article 2: Généralités.

Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance des tiers et font la loi des parties, nonobstant toutes dispositions contraires. En aucun cas l'acheteur ne pourra prétendre avoir ignoré nos conditions générales de vente et renonce à ses propres conditions.
Nous nous réservons la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 3 : Commandes, disponibilités et prix

3-1 Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail vous confirmant celle ci. Nous donnerons suite aux commandes confirmées dans la limite des stocks disponibles.

3-2 Le délai moyen de livraison est de 3 à 6 jours ouvrés. En cas d’indisponibilité, Nous Vous en informerons dans les meilleurs délais. Selon cette indisponibilité, Vous pourrez annuler, modifier votre commande ou profiter de notre proposition de remplacement par un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si Vous ne souhaitiez pas cet article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande. En cas d'indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement.

3-3 Nous nous réservons le droit d’annuler une commande passée en cas d’erreur de prix, de descriptif ou toute autre élément qui remettrait en cause la validité de la commande. Dans ce cas Nous nous engageons à vous rembourser le règlement s'il a été effectué à la commande. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Article 4 : Tarif, Taxes et Frais de port

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros hors taxes et calculés à titre indicatif en TTC (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande. Les taxes afférentes à chaque produit notamment la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sont calculées et s’ajoutent à ces prix affichés hors taxes.
Nos produits sont vendus au tarif en cours au jour de la facturation. Les prix sont « départ usine ». Les franco et frais de port sont calculés en fonction du poids et de la destination de la marchandise. Le montant du port pourra être révisé selon la destination finale et le montant de la commande.

Article 5 : Indications sur le site.

Les textes et caractéristiques repris sur notre site sont exclusivement indicatifs. Les photographies et textes relatifs aux produits et offres du site ne sont pas contractuels. Notre Société pourra à tout moment modifier les : caractéristiques, références, désignations, conditionnements .. d'un ou plusieurs produits, sans que cela puisse créer un quelconque droit au profit du client.

Article 6 : Validation des commandes sur le site et signature électronique

De par la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur sur notre site internet par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 7 : Délai de livraison et Expédition des marchandises.

7-1 Nos délais de livraison, indiqués départ usine, sont donnés à titre indicatif et non contractuel. Tout article disponible en stock est expédié sous 5 jours maxi (hors jours fériés), pour les livraisons à destination de la France métropolitaine (hors Corse). Dans tous les autres cas, la disponibilité est confirmée par nos soins. Nous ne pourrons être tenus responsables du délai pratiqué et ne serons tenus à aucune indemnisation envers le Client.

7-2 Nos marchandises, même vendues franco de port, voyagent à vos risques et périls. En cas d'avaries survenues au cours du transport, lorsque les marchandises ne sont pas livrés par nos soins, il incombe au Client d'exercer tous recours contre le transporteur, conformément aux articles 105 et 106 du Code du Commerce. Ce dernier doit vérifier le bon état des colis et marchandises, apposer les réserves d'usage sur les récépissés de transport s'il y a lieu et Nous confirmer les dites réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 jours qui suivent la réception des marchandises selon les articles 105 et suivants du Code du Commerce.
Lorsque la marchandise est livrée par nos soins, les réclamations doivent se faire à la livraison.

Article 8 : Réserves et retour des marchandises.

Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l'exclusion de tout litige de transport, devront être faites immédiatement, lors de la livraison ou de l'enlèvement en l'un de nos dépôts, lorsqu'il s'agit d'un défaut apparent et dans les 2 jours de ladite livraison ou de l'enlèvement, lorsqu'il sagit d'un défaut non apparent au premier abord. A défaut, elle sera irrecevable. Si les produits nécessitent de Nous être retournés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Passé ce délai, le retour ne pourra être accepté. Le retour du produit ne pourra être accepté pour les produits ne se trouvant pas dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice). Aucune reprise de marchandise ne pourra être consentie sur des fabrications personnalisées telles que plateaux, microfibres, tapis…ayant fait l'objet d'un accord initial du client, même en cas de variation de teinte ou de graphisme rentrant dans le cadre des procédés de fabrication.

Article 9 : Droit de rétractation.

9-1 Vous, consommateur particulier, disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour Nous retourner les articles, sans avoir à justifier de motif.

9-2 L'échange ou le remboursement pourront être demandés sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le produit devra obligatoirement être retourné avec notre autorisation de retour, en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé et accompagné de ses accessoires éventuels, de ses notices d’utilisation et documentations. A défaut, le Client perdra son droit de rétractation.

9-3 Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge exclusive du Client. Le retour reste sous sa responsabilité totale en cas de perte, vol et dégradation de la marchandise expédiée.

9-4 Tout produit endommagé, incomplet ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Il sera refusé et vous sera réexpédié, à vos frais.

9-5 Le remboursement sera effectué par chèque, dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour conforme.

Article 10 : Droit de rétractation.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Notre Société ne peut être tenue de vérifier et d'informer le Client de ses droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Notre Société conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 11 : Garanties et responsabilité.

11-1 Les produits peuvent donner droit à la garantie constructeur indiquée sur la fiche du produit.

11-2 La garantie ne s'applique qu'au matériel que notre Société livre au Client et n'existe qu'envers lui et non envers les tiers auxquels le matériel pourrait être revendu.

11-3 Toute fourniture ou partie de fourniture reconnue défectueuse et retournée franco à notre siège Social (accompagnée de notre autorisation de retour), sera remplacée purement et simplement à l'exclusion de tout autre frais.

11-4 Notre responsabilité est strictement limitée à l'obligation ci dessus, et il est de convention express que Nous ne serons tenus à aucune indemnisation envers le Client pour tout préjudice.

11-5 Nos obligations seront suspendues de plein droit et sans formalités, et notre responsabilité dégagée, en cas de survenance d'évènements tels que : grève, lock out, accident ou retard de fabrication, incendie, guerre, émeute, réquisition, retard dans les transports de marchandises ainsi qu'au cas de survenance de toute circonstance indépendante de notre volonté intervenant après la conclusion du contrat et en empêchant l'exécution dans des conditions normales.

Article 12 : Réserve de propriété.

12-1 En application de la loi N° 80.335 du 12/05/80, le transfert de Propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu'au paiment intégral du Prix. L'acquéreur n'en devient propriétaire qu'à cette condition.

12-2 En cas de non respect d'un des termes du paiement par vos soins, Notre Société pourra exiger le retour de la marchandise aux frais du Client, soit jusqu'au paiement complet, soit en résiliant de plein droit le contrat.

12-3 Notre Société pourra prévaloir de la présente clause de réserve de propriété 8 jours après envoi d'une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet. Les produits devront lui être restitués immédiatement aux frais, risques et périls du Client.

Article 13 : Sécurité de paiement et Conditions de paiement

13-1 Le règlement des factures s’entend à la commande (sauf accord préalable avec Nous) et sans escompte. Pour les paiements par carte de crédit, les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par chèque.

13-2 Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

13-3 Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

13-4 En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

13-5 Le chèque devra être établi à l'ordre de Vivier SAS, et envoyé à l'adresse ci-dessous : SAS VIVIER 72 Route De Béthune 62223 STE CATHERINE LEZ ARRAS - FRANCE

13-6 Toute commande passée sur le site avec un mode de règlement par chèque ou virement à la commande, est réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque. De convention express et sauf report sollicité à temps et accordé par Nous, le défaut de paiement de nos marchandises à l'échéance fixée entraînera :


a) l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quelque soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non).
b) l'exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d'une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
c) la suspension des livraisons.

Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de notre Siège Social est seul compétent quelles que soit les conditions générales et particulières de la partie adverse.
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